Formule et paramètres
Les préférences servent à préparer des questions sur le contrat, les charges et les droits. Salariat, indépendance et portage ont des modalités différentes ; une note globale ne suffit pas à les départager.
| Point à comparer | Salariat | Indépendance | Portage |
|---|---|---|---|
| Relation | Contrat de travail | Contrat commercial | Contrat salarié et prestation |
| Revenu | Salaire selon contrat | Recettes moins charges | Facturation convertie selon frais et charges |
| À vérifier | Missions, horaires, rémunération | Clients, assurance, trésorerie | Frais, garanties, conditions de mission |
Transformer une préférence en question contractuelle
| Priorité exprimée | Question concrète |
|---|---|
| Stabilité | Quel revenu est réellement garanti et pendant quelle période ? |
| Autonomie | Qui fixe les tâches, horaires, méthodes et conditions de prestation ? |
| Revenu régulier | Que se passe-t-il sans mission ou en cas de paiement tardif ? |
Les trois notes du formulaire ne constituent pas un diagnostic juridique. Deux propositions portant le même nom de statut peuvent avoir des conditions très différentes. La réalité de la relation et les conditions d’accès au statut doivent être examinées.
Ne pas confondre le nom du statut et sa protection concrète
Le portage associe une entreprise cliente, une entreprise de portage et un salarié porté. Ce n’est pas un mécanisme permettant à toute activité de devenir automatiquement salariée : conditions d’expertise, d’autonomie et activités admissibles doivent être vérifiées.
Comparez une mission ou un poste réel, avec son prix ou salaire, ses frais, sa durée et les règles entre deux missions. Un tarif indépendant ne se compare pas directement à un salaire net. Demandez une décomposition écrite et un scénario sans activité avant de faire reposer votre décision sur la régularité supposée du revenu.
Comparer une offre de salaire et une mission facturée
Exemple fictif, sans barème de cotisations : une proposition de salaire brut annuel de 36 000 € est comparée à une mission facturée 300 € par jour pendant 120 jours. Le chiffre d’affaires serait également de 36 000 €, mais les deux montants n’ont pas la même signification. Les frais, cotisations, périodes sans mission et conditions contractuelles restent à examiner.
| Proposition | Pièces ou paramètres à obtenir |
|---|---|
| Salariat | Fixe, variable, mensualités, temps de travail et avantages effectivement prévus |
| Indépendance | Jours réellement facturables, frais, cotisations applicables, impayés et délais de règlement |
| Portage | Simulation écrite distinguant facturation, frais, charges et salaire ; conditions entre missions |
Le calcul 300 × 120 décrit des recettes avant frais. Il ne produit ni salaire net ni équivalence de protection sociale.
Quand arrêter la comparaison et demander une vérification ?
Si la rémunération dépend d’une hypothèse inconnue, si le contrat n’est pas disponible ou si la réalité de l’autonomie est floue, conservez cette incertitude au lieu de fabriquer une note globale. Demandez les conditions écrites et, si nécessaire, un avis compétent sur le contrat.
Cet outil organise vos questions. Il ne recommande pas un statut fiscal ou social et ne valide pas la qualification juridique de la relation. Pour approfondir les situations, utilisez le guide freelance et portage.
Limites et erreurs à éviter
Le statut dépend aussi de la réalité de la relation et des obligations légales.