Formule et paramètres
Saisir les jours de droits indiqués sur la notification puis les jours déjà consommés. Le résultat est un solde arithmétique et son équivalent en mois de 30 jours entièrement indemnisés. Ce n’est pas une estimation d’éligibilité ni une date certaine de fin.
Rupture conventionnelle : vérifier la date de fin du contrat
Depuis le 1er septembre 2026, les ruptures conventionnelles individuelles concernées ont des plafonds de durée d’indemnisation spécifiques selon l’âge. La date pertinente est celle de fin du contrat. Ne confondez pas durée maximale de droits, indemnité de rupture et montant journalier de l’ARE. Consultez le tableau des situations et des plafonds, puis la notification individuelle.
Référence pour ces règles : France Travail — règles applicables aux ruptures conventionnelles.
Calculer un solde sans inventer de nouveaux droits
L’opération est durée notifiée − jours déjà consommés. Elle sert à contrôler un solde simple sur la base des informations connues. Elle ne calcule pas l’ouverture de droits à partir de contrats, de l’âge ou d’une durée d’activité.
| Durée notifiée | Jours consommés | Solde arithmétique |
|---|---|---|
| 400 jours | 125 jours | 275 jours |
| 400 jours | 400 jours | 0 jour |
| 400 jours | 450 jours | Saisie incohérente à vérifier, pas un solde négatif à utiliser |
La notification et les relevés actualisés de France Travail restent les documents à rapprocher. Un solde de zéro dans ce calcul ne permet pas de conclure à l’absence de tout autre droit ou dispositif.
Pourquoi le solde ne donne pas une date certaine de fin
Un nombre de jours restants ne se transforme pas automatiquement en une date en l’ajoutant à aujourd’hui. Reprises d’activité, suspensions ou autres événements peuvent modifier le rythme de consommation et nécessiter une étude de la situation.
Si deux documents indiquent des soldes différents, comparez leurs dates et la période de consommation couverte avant de conclure à une anomalie. Demandez une explication sur l’événement ou la période qui crée l’écart. Pour une décision budgétaire, distinguez le droit restant, le montant attendu et le calendrier effectif des paiements.
Limites et erreurs à éviter
Rechargement, suspension, formation, cumul et modifications de droits ne sont pas anticipés.