Principe général
Le dimanche est traditionnellement associé au repos hebdomadaire. L’ouverture dominicale repose donc sur des dérogations, qui varient selon l’activité, la localisation, la taille de l’entreprise et le type de commerce.
Il faut distinguer l’ouverture d’un commerce le dimanche et le travail dominical d’un salarié : les règles, contreparties et conditions ne sont pas toujours les mêmes.
Lien avec le chômage et l’emploi
Les partisans de l’ouverture dominicale y voient un moyen d’augmenter l’activité, le chiffre d’affaires et certains emplois dans le commerce ou les services. Les opposants soulignent les effets sur la vie familiale, les conditions de travail et le déplacement de consommation plutôt que sa création nette.
L’effet sur l’emploi dépend du secteur, de la zone commerciale, de la clientèle, du volontariat et du coût d’ouverture.
Règles et contreparties
Certaines situations prévoient des compensations, du volontariat ou des règles particulières. D’autres dépendent d’accords collectifs ou de régimes locaux.
La loi n’impose pas toujours une majoration générale dans tous les cas, ce qui rend la vérification des textes et accords indispensable.
À vérifier avant d’agir
Pour un salarié, il faut vérifier son contrat, sa convention collective, le régime d’ouverture applicable et les éventuelles contreparties.
Pour une entreprise, il faut vérifier les autorisations d’ouverture et les obligations vis-à-vis des salariés.
